CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 8 – DÉROULEMENT DE LA FORMATION
8.1 Horaires et lieu
Les horaires, lieu et modalités pratiques sont précisés dans la confirmation d'inscription. Le client s'engage à respecter les horaires et à arriver à l'heure.
8.2 Matériel et tenue
Pour les ateliers pratiques, le port de vêtements confortables est recommandé. L'organisme fournit l'ensemble du matériel pédagogique (mannequins, trousses, supports). Aucun animal vivant n'est utilisé lors des ateliers pratiques.
8.3 Comportement
Tout comportement inapproprié, dangereux ou perturbateur pourra entraîner l'exclusion immédiate du participant, sans remboursement ni report.
ARTICLE 9 – ÉVALUATION ET SUIVI
9.1 Émargement
Une feuille d'émargement est signée par le participant (ou son représentant pour les mineurs) à chaque demi-journée de formation. Ce document est conservé par l'organisme pendant 3 ans.
9.2 Attestation
Une attestation de présence ou de fin de formation est remise au participant dans les 15 jours suivant la session, sous réserve de participation effective à l'intégralité de la formation.
9.3 Questionnaire d'évaluation
À l'issue de la formation, un questionnaire de satisfaction peut être proposé. La participation est facultative mais vivement encouragée pour l'amélioration continue des prestations.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
10.1 Responsabilité de l'organisme
L'organisme s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations dispensées. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'événements imprévisibles ou de faute du participant.
10.2 Limites de la formation
Les formations dispensées ont un but pédagogique et informatif. Elles ne remplacent en aucun cas un avis ou une intervention vétérinaire. En cas d'urgence médicale réelle sur un animal, le participant est invité à contacter immédiatement un vétérinaire.
10.3 Responsabilité du client
Le participant déclare être en capacité physique et mentale de suivre la formation. Il informe l'organisme de toute contre-indication médicale susceptible d'affecter sa participation aux ateliers pratiques.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des supports de cours, documents, supports pédagogiques, méthodologies et outils fournis lors des formations sont la propriété exclusive de l'organisme. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement des inscriptions, à la facturation et au suivi administratif des formations.
Responsable du traitement : Bertrand Joël FOE
Finalités : gestion des inscriptions, facturation, envoi d'informations relatives à la formation.
Durée de conservation : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (obligation légale pour les organismes de formation).
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, le participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à [adresse e-mail] ou par courrier à l'adresse du siège social.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée préalablement. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du siège de l'organisme de formation, sauf règle de droit public impérative contraire.
ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CGV
L'organisme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature de la convention ou de validation de l'inscription par le client.
ARTICLE 15 – ACCEPTATION
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve. Toute inscription ou signature de convention vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L'ORGANISME
Raison sociale : BJ-Formations
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIRET : 10732780100018
Code APE : 8559A
Siège social : 11 route de Saulgond 87200 Saint-Junien
Directeur(trice) de la publication : Bertrand Joël FOE
Numéro de déclaration d'activité (NDA) : [en cours d'obtention]. Enregistré auprès du Préfet de région de nouvelle Aquitaine.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre l'organisme de formation et ses clients, pour toute prestation de formation en premiers secours canin et félin.
Toute commande ou inscription implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières stipulées par écrit.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS
L'organisme propose des formations aux gestes de premiers secours adaptés aux chiens et aux chats. Les programmes détaillés, durées, objectifs pédagogiques et publics visés sont précisés sur le site internet et/ou dans les documents de présentation remis au client.
Les formations peuvent être dispensées :
En présentiel dans des locaux adaptés ;
En intra-entreprise (chez le client) ;
Sous forme de stages collectifs ou sessions individuelles.
Le contenu pédagogique, le matériel didactique et les supports de cours sont élaborés et mis à jour régulièrement par l'organisme.
ARTICLE 4 – INSCRIPTION ET PRISE DE RENDEZ-VOUS
4.1 Inscription
L'inscription à une formation se fait soit:
En ligne via sur le site internet;
Par e-mail ;
4.2 Validation
L'inscription est définitive après signature électronique ou manuscrite du bon de commande / convention de formation, et paiement de l'acompte ou du montant total selon les modalités de l'article 5.
4.3 Nombre de participants
Le nombre de places par session est limité pour garantir la qualité pédagogique et la mise en œuvre des ateliers pratiques. Les places sont attribuées par ordre d'inscription.
ARTICLE 5 – TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
5.1 Tarifs
Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site internet ou dans le devis / convention de formation. Ils sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers.
5.2 Modalités de paiement
Particuliers : paiement intégral à l'inscription (carte bancaire, virement, chèque).
Entreprises / Professionnels : selon les termes de la convention de formation .
5.3 Délai de paiement
Pour les professionnels, le paiement est dû à 30 jours fin de mois ou à la date convenue dans la convention. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-6 du Code de commerce), sans préjudice des dommages-intérêts complémentaires.
ARTICLE 6 – FACTURATION
Toute facture émise par l'organisme comporte obligatoirement la mention suivante :
« Cet organisme est enregistré auprès du Préfet de la région [région] sous le numéro [NDA]. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. » Ou, si la déclaration n'est pas encore faite : « Déclaration d'activité en cours auprès du Préfet de région de Nouvelle Aquitaine. »
ARTICLE 7 – ANNULATION, REPORT ET ABSENCE
7.1 Par le client
Délai d'annulation
Conditions
Plus de 14 jours avant la formation: Remboursement intégral ou report sans frais
Entre 7 et 14 jours: Remboursement de 50 % ou report possible
Moins de 7 jours: Aucun remboursement. Report possible une seule fois, sous réserve de disponibilité
Non-présent sans préavis: Formation due intégralement, aucun report ni remboursement
7.2 Par l'organisme
L'organisme se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session si le nombre minimum de participants n'est pas atteint (3 personnes minimum), ou en cas de force majeure. En cas d'annulation de sa part, le client est intégralement remboursé ou reporté à sa convenance, sans indemnité supplémentaire.
Contact
Navigation
Formations aux premiers secours canins et félins.
Numéro de DA : 75870236587
Numéro SIRET : 10732780100018